Publié le 30/07/2020

Nouveautés majeures concernant l’apprentissage :

1.Le plan gouvernemental de relance de l’apprentissage:

Ce qu’il faut retenir :

L’aide Unique pour un apprenti majeur, pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021 passe de 4125 € à 8 000 euros par contrat.

• Cette aide concerne les entreprises de moins de 250 salariés sans condition (y compris les associations)
• Les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master ; Nouveauté : le BEF est donc éligible à l’aide unique pendant cette période.

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul (pour les salariés de moins de 21 ans) – pour la 1^ère  année de contrat.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/plan-de-relance-de-l-apprentissage-ce-qu-il-faut-retenir

Pour compléter ces informations, voici le dossier de presse concernant le plan « 1 jeune, 1 solution » : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/dp-1jeune1solution

Concernant l’alternance, l’aide unique aux employeurs d’apprentis sera bien revalorisée à hauteur de 5 000€ pour un apprenti mineur et 8 000€ pour un apprenti majeur.

A l’issue de la première année de contrat, l’employeur retrouvera, s’il est éligible, l’aide « classique ».

2. Nouvelle note d’orientation de l’ANS:

Cette note comporte plusieurs nouvelles thématiques d’appels à projets dont  l’apprentissage.

Ce qu’il faut retenir :

• l’aide spécifique à l’apprentissage de l’Agence du Sport, complémentaire à l’aide unique de 8 000 €, ne s’appliquera que pour les apprentis de + de 21 ans et de + de 25 ans (pour les apprentis de moins de 21 ans, avec l’aide du gouvernement de 8 000 €, le reste à charge employeur est quasi nul).
• Montant de l’aide spécifique ANS (Annexe 3b de la nouvelle note) :
  • 1 500 € pour les + de 21 ans,
  • 6 000 € pour les + de 25 ans,
    Attention : cette aide n’est pas une aide systématique, elle sera soumise à appréciation de la DRDJSCS.

Le calendrier de dépôt des demandes  est prolongé au 28 août 2020.

Enfin, en dehors de l’apprentissage, les clubs peuvent déposer des projets sur les thèmes suivants :

• Le renforcement des luttes contre les violences sexuelles dans le sport.
• Le soutien d’actions portées par les associations ne rentrant pas dans le cadre des projets sportifs fédéraux.
• Le fond territorial de solidarité (FTS) lui-même divisé en aide : a) au renforcement de la continuité éducative, b) au fonctionnement ou à la relance des associations sportives en difficulté, c) ponctuelles à l’emploie, d) à l’accompagnement de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport.

L’appel à projet est ouvert du 27 juillet au 28 août

La campagne de demande de subvention est ouverte sur le Compte Asso jusqu’au 28 août : service instructeur DR/code 168/Fonds de solidarité.

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement  sur ces sujets, voici vos interlocuteurs :

• Marie Devaud : téléphone : 07 60 24 17 00 –  ligne IR2F : 05 45 61 84 50     – courriel : mdevaud@lfna.fff.fr
• Nor Eddine El Ataoui: téléphone : 07 60 49 89 67 – courriel : neelataoui@lfna.fff.fr

Veuillez consulter cette note explicative sur le fond de solidarité ANS 2020 :

NOTE EXPLICATIVE POUR LES PORTEURS DE PROJETS