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Après l’instauration du Pass Vaccinal le lundi 24 janvier 2022, de nouvelles règles sont applicables depuis ce mercredi 2 février 2022. La Fédération Française de Football a mis à jour son protocole des compétitions régionales et départementales applicable à compter de ce 2 février 2022.

Partout où il est applicable, le Pass Sanitaire et donc dorénavant remplacé par un Pass Vaccinal. Ce dernier est acquis par :

• certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles), attention, le délai de la dose de rappel est ramené de 7 à 4 mois à partir du 15 février.
• certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois.
• certificat de contre-indication à la vaccination.
• pour ceux qui s’engagent dans la vaccination avant le 15/02 : possibilité de présenter, sur format papier, un test négatif en plus de son certificat de primo-vaccination.

Face à la multiplication des cas, beaucoup de matchs ont été reportés ces dernières semaines dans toutes les compétitions régionales. La LFNA a donc du prendre, lors de son Comité Directeur de ce jour, des décisions afin d’assurer une fin de saison dans des conditions équitables avant le 30 juin 2022. Les décisions sont à retrouver ICI.

A compter de ce 2 février, les règles concernant les jauges dans les stades sont abrogées. Le nouveau protocole inclus ces nouvelles règles.

Suite à une réunion organisée en visioconférence hier après-midi avec les Présidents de Ligue et le Bureau du Collège des Présidents de District, nous vous prions de bien vouloir trouver le nouveau protocole de reprise des compétitions régionales et départementales applicable dès le 3 janvier 2022, étant entendu qu’aucune suspension des compétitions n’est envisagée par la FFF jusqu’à nouvel ordre.

Vous trouverez ci-joint une version actualisée du protocole FFF concernant l’organisation des compétitions régionales et départementales. Il est applicable en Ligue de Nouvelle-Aquitaine et dans chacun de ses Districts dès à présent et jusqu’au 23 janvier avec l’éventuelle perspective que de nouveaux éléments soient portés à notre connaissance dans le cadre des travaux gouvernementaux et parlementaires en cours de discussion législative ou à venir.

En résumé, nous vous sensibilisons aux points suivants qu’ils soient nouveaux ou rappelés :

• l’autorisation laissée au public de rester debout durant les rencontres à la condition expresse d’en respecter toutes les contraintes du cahier des charges (PASS sanitaire contrôlé dès lors que les lieux le permettent, distanciation physique, gestes barrières, port du masque,…). Cette nouvelle positive résultant du lobbying fédéral auprès des pouvoirs publics reste soumise à d’éventuelles restrictions que peuvent mettre en place les préfets à leur discrétion sur chacun de leur territoire de compétences. Pour autant, le sérieux, la responsabilité et l’exemplarité du milieu sportif – à commencer par le football, ses clubs et ses dirigeants – ont été décisifs pour convaincre l’Etat et obtenir cette marge de manœuvre visant la présence du public au sein des enceintes sportives de plein air. Aussi nous vous remercions de poursuivre en ce sens et comptons sur vous.
• le port du masque (re)devient obligatoire en toutes circonstances dès l’entrée au sein de l’infrastructure pour toutes les populations présentes à l’exception des sportifs et ce uniquement sur le terrain dans le cadre de la pratique
• les buvettes doivent rester fermées et la restauration est interdite
• le contrôle du PASS sanitaire est toujours d’actualité et peut consister en la présentation d’un test PCR ou antigénique qui doit désormais être de moins de 24 heures
• le reste du protocole consiste en des rappels dont nous devons rester garants : gel hydroalcoolique, gestes barrières, référent COVID, registre, accès limité aux vestiaires, jauge, virus circulant au sein du club,…

A ce sujet et compte-tenu des positions particulières prises par l’ARS en Nouvelle-Aquitaine et ses antennes départementales – à la différence des autres territoires en France – nous vous invitons à considérer le protocole qui est propre à la Nouvelle-Aquitaine et qui vous a été adressé dans un message du 9 décembre 2021 :

« (…) si la règle des 4 cas positifs par catégorie sur 7 jours glissants reste toujours un motif de report incontournable, la seconde règle sur la mesure d’isolement de l’effectif formalisée par les ARS est difficile à obtenir pour chaque rencontre.

Aussi et tenant compte des avis reçus par les ARS, tous identiques, au-delà de la 1ère règle (4 cas positifs), les commissions organisatrices des compétitions reporteront systématiquement les rencontres si :

Le club justifie d’une positivité (joueur ou encadrement technique) avec une date de prélèvement antérieure à 7 jours par rapport à la date de la rencontre
Le club justifie d’un envoi à l’ARS ou la CPAM, en mettant la Ligue en copie, de son département du tableau EXCEL (envoyé par mail aux clubs ce matin sur leurs messageries officielles), recensant les cas contact, prévu à cet effet.

Dès les justifications des deux éléments ci-dessus, par mesure de précaution, le report sera prononcé.

Il appartiendra ensuite au club touché par des cas COVID ou CONTACT de nous indiquer, la semaine suivante, si les résultats des tests à effectuer à J+7 sont positifs au nombre minimum de 4, pour un nouveau report. »

AUTREMENT DIT : 

• Soit le cas positif ne génère pas de cas contact transmis à l’ARS (voir le tableau qui n’est donc pas rempli dans ce cas de figure), auquel cas les rencontres sont maintenues et le cas positif suit le processus d’isolement de son côté avant de revenir dans les conditions prévues
• Soit le cas positif génère de la part du club la transmission auprès de l’ARS avec copie à la Ligue ou au District d’un tableau de cas contacts (voir document joint) – l’ARS imposant alors aux cas contacts une stricte distanciation et le port du masque obligatoire en toutes circonstances – auquel cas le club peut solliciter les commissions des compétitions concernées afin d’obtenir un report de la rencontre qui ne concerne que le groupe impacté par les cas contacts du cas positif (et non pas le reste du club et les autres catégories et groupes).

Le personnel de la Ligue, des Districts ains que les élus et dirigeants des instances restent à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner dans la prise en compte de ces nouveaux éléments et le rappel de dispositions déjà existantes.

Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures renforcées de restrictions qui entreront en vigueur à partir du lundi 3 janvier 2022 et ce jusqu’au 24 janvier 2022.

Ces mesures permettent de préserver l’activité des pratiquants comme celle des salles, clubs et gestionnaires d’équipements.

Outre la présentation du Pass sanitaire, puis à partir du 15 janvier 2022 du Pass vaccinal sous réserve de l’adoption par le Parlement, le port du masque redevient obligatoire et il est formellement interdit de le retirer même momentanément dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.

Les conditions d’accueil dans les enceintes sportives évoluent également avec une limitation à 2.000 personnes pour les événements organisés en intérieur et à 5 000 personnes en extérieur

Enfin, la consommation de boissons et d’aliments sera interdite dans les espaces sportifs.
Retrouvez l’ensemble des mesures dans les tableaux ci joints :

• Télécharger le Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives
• Télécharger le Protocole sanitaire lors d’événements sportifs se déroulant sur l’espace public
• Télécharger la Fiche pratique pour un retour encadré du public dans les enceintes sportives
• Télécharger l’affiche « Points de vigilance »
• Télécharger le Protocole HCR
• Télécharger le tableau des mesures sanitaires pour le sport à partir du 3 Janvier 2022
• Télécharger le protocole sanitaire général établi par le ministère des Solidarités et de la Santé
• Ce protocole est mis à disposition des collectivités qui souhaitent mettre en place des fan zones à l’occasion des grands évènements sportifs : Télécharger le protocole Fan Zones