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A la veille de la reprise des compétitions officielles, nous vous proposons une FAQ proposée par la FFF qui répondra à plusieurs de vos interrogations concernant le Pass Sanitaire et son application.

 

 

La FFF, en relation avec le Ministère des Sports, a édicté un protocole rencontres régionales et départementales. Ce dernier a été complété vendredi dernier par un procès-verbal du Comex de la FFF détaillant le cadre juridique de l’application du Pass sanitaire dans l’organisation des matches.

Pour faciliter leur lecture et leur exploitation, la Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine vous propose 5 fiches synthèses reprenant de manière didactique et plus synthétique l’impact du contrôle du Pass Sanitaire dans le bon déroulement de toutes vos rencontres (matches amicaux et officiels) ainsi que vos entraînements.

Le présent message et les documents qui l’accompagnent s’adressent donc à tous les clubs quel que soit leur niveau : Ligue et District. Il est le reflet de la position commune adoptée par le Comité de Direction de la Ligue, les douze présidents de District compris.

Autant le contrôle des Pass Sanitaires du public accédant dans les enceintes sportives repose d’abord sur une obligation de moyens mis en oeuvre lorsque cela est rendu obligatoire (ERP clôturé avec un accès exclusivement réservé aux spectateurs venant assister à la rencontre), autant la vérification des Pass Sanitaires des populations techniques et sportives (joueurs, staffs, arbitres, dirigeants) pénétrant dans les vestiaires et sur le terrain – donc inscrits sur la FMI – est incontournable.

Nous serons intransigeants vis-à-vis de tout club et toute équipe transgressant ou cherchant à contourner cette règle vitale en tentant de laisser passer et jouer des licenciés non détenteurs d’un Pass sanitaire à jour.

Même s’il évoqué comme un cas de dernier recours, la situation numéro 3 abordée par le Comex ne doit pas se produire. Car, au final, il s’agit tout simplement d’être en adéquation avec deux principes fondamentaux :

• le respect de la règle édictée : quelle que soit son opinion personnelle – sans entrer dans des débats d’opinions qui n’ont pas leur place ici – chacun se conforme aux lois d’autant plus que nous sommes délégataires de service public et donc tributaires des décisions des pouvoirs publics et des collectivités territoriales ;
• la préservation de la santé des uns et des autres : le risque de contamination, le danger de prolifération des virus et la naissance potentielle de clusters doivent être écartés par une attitude responsable et ferme démontrant que le monde associatif sportif – en premier lieu le football – est exemplaire dans la lutte contre la crise sanitaire.

Aussi nous comptons sur votre sérieux vis-à-vis d’une situation que nous subissons tous. Nous espérons que ce rappel évident au départ sera finalement superflu dans la mesure où nous avons confiance dans votre bonne volonté et votre sens des responsabilités.

Enfin, vous pouvez en retour compter sur notre propre collaboration à travers un accompagnement permanent des salariés et une accessibilité totale des élus concernant vos interrogations. Nous ferons régulièrement le point avec vous pour mesurer et adapter si nécessaire les contraintes d’organisation.

Le Ministère chargé des Sports apporte de nouvelles précisions sur l’application du pass Sanitaire dans le domaine du sport.

Pour nos clubs, plusieurs informations essentielles à retenir de cette annonce :

• Le contrôle du Pass doit être effectué par l’organisateur de l’événement ou une personne habilitée par ce dernier.
• Le Pass Sanitaire ne sera pas requis dans les équipements habituellement non soumis à un contrôle, comme les bases de plein air ouvertes notamment. 
• Le port du masque n’est pas obligatoire dès lors que le Pass Sanitaire est mis en place.
• Vestiaires collectifs ouverts et buvettes autorisées avec protocole HCR.

A la suite des dernières annonces gouvernementales ainsi que des précisions obtenues hier, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le tableau du Ministère des Sports relatif à la mise en application dès hier du Pass Sanitaire dans le sport.

S’agissant des compétitions et des matches amicaux de football, veuillez trouver ci-dessous des informations complémentaires :

• Le Pass Sanitaire est mis en œuvre dans les ERP de plein air (ERPA), si plus de 50 spectateurs majeurs sont accueillis, sous réserve que le stade soit clos avec des entrées distinctes (les clubs doivent se renseigner auprès de leur Mairie, propriétaire des installations, afin de savoir si l’enceinte a fait l’objet d’un classement ERPA)
• Les acteurs d’un match (joueurs/joueuses, officiels, salariés, bénévoles, prestataires) ne rentrent pas dans le calcul de la jauge ;
• Ils doivent cependant respecter le protocole sanitaire (distanciation, mesures barrières et masques si besoin) et disposer d’un Pass Sanitaire (attestation vaccinale ou test PCR de -48h ou certificat de guérison) ;
• Le Pass Sanitaire n’est pas exigé pour les 12-17 ans avant le 30 août ;
• Si le Pass Sanitaire est mis en place, alors il n’y a aucune obligation de porter le masque sauf exigence du Préfet concerné ;
• Si l’événement accueille moins de 50 spectateurs, seul le respect du protocole sanitaire est appliqué.

ATTENTION : le projet de loi, dont vous trouverez les étapes législatives ci-dessous, prévoit que le Pass Sanitaire s’appliquera à tout le monde (joueurs, organisateurs, spectateurs) dès la 1ère personne présente dans une enceinte sportive.
Le projet de loi va en effet suivre le processus législatif suivant :

• Ce jour : examen par l’ Assemblée Nationale
• Vendredi 23 juillet : examen par le Sénat
• Samedi 24 juillet : commission mixte paritaire entre Sénateurs et Députés
• Lundi 26 juillet : saisine du Conseil Constitutionnel par le Premier Ministre
• Vendredi 6 août : jugement du Conseil Constitutionnel
• Mardi 10 août : promulgation de la loi et mise en application